CONDITIONS GÉNÉRALES AFRIDEALS MARKET

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Plateforme : AFRIDEALS MARKET et ses services numériques.
• Vendeur : personne physique ou morale créant une boutique.
• Acheteur : personne passant commande via la plateforme.
• Compte : espace personnel créé par un utilisateur.
• Boutique : espace numérique géré par un vendeur.
• Commande : demande d’achat effectuée par un client.
• Livraison : remise physique du produit au client.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

En créant un compte, en enregistrant une boutique ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur déclare :

• Avoir lu les présentes conditions.
• Les comprendre parfaitement.
• Les accepter librement.
• Disposer de la capacité juridique nécessaire.
• Respecter les lois applicables dans son pays.

ARTICLE 3 : OBJET DE LA PLATEFORME

AFRIDEALS MARKET met à disposition :

• Un système de création de boutiques en ligne.
• Un espace de publication des produits et services.
• Un système de gestion des commandes.
• Un système de communication entre vendeurs et acheteurs.
• Des outils marketing et promotionnels.

La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technologique.

Elle n’est ni fabricant, ni fournisseur, ni propriétaire des produits commercialisés.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit :

• Fournir son nom réel.
• Fournir un numéro de téléphone valide.
• Fournir une adresse électronique valide.
• Choisir un mot de passe sécurisé.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. Toute usurpation d’identité constitue une violation grave des présentes conditions.

ARTICLE 5 : CRÉATION ET GESTION DES BOUTIQUES

Chaque vendeur bénéficie d’une autonomie complète dans la gestion de sa boutique.

Le vendeur est seul responsable :

• Des produits publiés.
• Des descriptions.
• Des photographies.
• Des prix affichés.
• Des promotions proposées.
• De la gestion du stock.
• De la qualité des produits.
• Du respect des obligations légales et fiscales.

AFRIDEALS MARKET ne garantit ni les ventes ni les bénéfices du vendeur.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES VENDEURS

6.1 Vendre légalement

Ne publier que des produits autorisés par la législation.

6.2 Fournir des informations exactes

• Sincères
• Précises
• Non trompeuses

6.3 Respecter les commandes

• Traiter les commandes dans les délais annoncés.
• Assurer la disponibilité réelle des produits.
• Communiquer avec professionnalisme.

6.4 Respecter les consommateurs

Le vendeur doit agir avec honnêteté, transparence et responsabilité.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES ACHETEURS

L’acheteur s’engage à :

• Commander uniquement lorsqu’il a une réelle intention d’achat.
• Fournir une adresse exacte et complète.
• Répondre aux appels de confirmation.
• Être disponible lors de la livraison.
• Vérifier les produits à la réception.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE PAIEMENT

Paiement à la livraison (Cash on Delivery)

Afin de protéger les consommateurs contre les fraudes, AFRIDEALS MARKET applique le principe du paiement à la livraison.

L’acheteur ne paie qu’après réception du produit.

Le vendeur accepte cette politique lors de son inscription.

Cette mesure vise à :

• Renforcer la confiance des consommateurs.
• Limiter les escroqueries.
• Améliorer la crédibilité des vendeurs.
• Protéger la réputation de la plateforme.

ARTICLE 9 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La fraude constitue une violation majeure des règles d’utilisation.

Sont considérés comme frauduleux :

• Création de faux comptes.
• Commandes fictives.
• Faux avis et évaluations.
• Manipulation des évaluations.
• Usurpation d’identité.
• Vente de produits inexistants.
• Fausses promotions.
• Tentatives d’escroquerie.
• Utilisation de moyens de paiement frauduleux.
• Falsification des informations commerciales.

AFRIDEALS MARKET peut :

• Suspendre immédiatement un compte.
• Bloquer définitivement un vendeur.
• Annuler des commandes.
• Transmettre les informations aux autorités compétentes.
• Engager des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : PRODUITS ET SERVICES INTERDITS

Il est strictement interdit de vendre :

• Produits contrefaits ou volés.
• Armes et objets dangereux.
• Stupéfiants et drogues.
• Médicaments sans autorisation légale.
• Documents falsifiés.
• Produits illicites.
• Contenus obscènes ou pornographiques.
• Produits portant atteinte à la propriété intellectuelle.
• Produits interdits par les lois nationales ou internationales.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AFRIDEALS MARKET fournit uniquement une infrastructure technologique.

La plateforme n’est pas responsable :

• De la qualité des produits.
• Des défauts de fabrication.
• Des retards de livraison.
• Des dommages causés par les produits.
• Des pertes financières des vendeurs.
• Des litiges entre utilisateurs.

Chaque vendeur reste pleinement responsable de ses activités commerciales.

ARTICLE 12 : PROTECTION JURIDIQUE

L’utilisateur accepte que la plateforme ne soit pas partie au contrat de vente.

Les litiges doivent être résolus principalement entre vendeur et acheteur.

La responsabilité d’AFRIDEALS MARKET est limitée à son rôle d’intermédiaire technique.

Tout utilisateur s’engage à indemniser la plateforme contre toute réclamation liée à son comportement fautif ou illégal.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ

AFRIDEALS MARKET s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

• Accès limité aux informations.
• Mesures de cybersécurité adaptées.
• Interdiction de vente des données sans consentement légal.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 16 : SUSPENSION ET FERMETURE DES COMPTES

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude.
• Non-respect des conditions.
• Activités illégales.
• Fausses informations.
• Atteinte à la réputation de la plateforme.
• Plaintes répétées et fondées.

Ces décisions peuvent être prises sans préavis si la sécurité est menacée.

Inactivité prolongée : un compte inactif pendant 6 mois peut être désactivé.

Après suppression, les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

La plateforme peut réattribuer les noms de boutiques disponibles à de nouveaux utilisateurs.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS

AFRIDEALS MARKET se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois du pays d’enregistrement légal d’AFRIDEALS MARKET.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée.
• À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

ARTICLE 19 : CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE

En cochant la case ci-dessous, l’utilisateur reconnaît :

• Avoir lu et compris l’ensemble des conditions.
• Accepter les CGU, CGV et la Politique de Confidentialité.
• Accepter le paiement à la livraison.
• S’engager contre la fraude.
• Accepter la suspension de compte en cas de violation.
• Consentir au traitement de ses données personnelles.

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